Site internet www.lavaillante.com

En vigueur au 15/05/2026

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet accessible à l’adresse https://www.lavaillante.com (ci-après le « Site »), édité par l’association LA VAILLANTE DE CLICHY, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs du Site (ci-après l’« Utilisateur »).

Le Site est édité par :

• LA VAILLANTE DE CLICHY, Association régie par la loi du 1er juillet 1901,
• Adresse : 111 rue Henri Barbusse, 92110 CLICHY,
• SIRET : 333 661 353 000 16,
• Email : bureaulavaillante@gmail.com,

ci-après l’« Éditeur ».

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGU. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU avant toute utilisation du Site.

Les présentes CGU complètent les Mentions légales et la Politique de confidentialité du Site, accessibles depuis les rubriques correspondantes.

ARTICLE 2 – OBJET DU SITE

Le Site a pour vocation de présenter l’association LA VAILLANTE DE CLICHY, ses activités sportives, notamment la pratique de la gymnastique, ses actualités, ainsi que d’informer ses adhérents et le public sur la vie de l’association.

Le Site est mis gratuitement à la disposition de l’Utilisateur, à l’exclusion de tout coût de connexion et d’équipement nécessaire à son utilisation, qui restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l’Utilisateur. Toutefois, l’Éditeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour, des opérations de maintenance ou des modifications de son contenu.

L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.

L’accès au Site nécessite une connexion Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des présentes CGU, des lois et règlements en vigueur, ainsi que des bonnes mœurs et de l’ordre public.

L’Utilisateur s’engage notamment à :

• Ne pas utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de l’Éditeur ou de tiers ;
• Ne pas tenter de porter atteinte à l’intégrité, à la sécurité ou au fonctionnement du Site, notamment par l’introduction de virus, codes malveillants ou par toute action visant à perturber les services ;
• Ne pas extraire, copier ou réutiliser tout ou partie du contenu du Site à des fins commerciales ou contraires aux présentes CGU ;
• Ne pas diffuser, via les fonctionnalités du Site, de contenus à caractère diffamatoire, injurieux, raciste, xénophobe, pornographique, ou portant atteinte à la dignité humaine ou aux droits des personnes ;
• Fournir des informations exactes et à jour lors de l’utilisation des formulaires de contact ou de toute autre fonctionnalité du Site.

En cas de manquement aux présentes CGU, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l’accès au Site à l’Utilisateur concerné, sans préavis ni indemnité, sans préjudice de toute action judiciaire ultérieure.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et l’ensemble des éléments le composant, y compris les textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, graphismes, sons, mise en page et logiciels, sont la propriété exclusive de LA VAILLANTE DE CLICHY ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.

L’Utilisateur ne dispose d’aucun droit de propriété ou de licence sur le Site ou son contenu. Il est autorisé à accéder au Site et aux éléments le composant uniquement pour un usage personnel et non commercial.

Toute utilisation, reproduction, représentation, publication, diffusion, modification, adaptation, commercialisation ou exploitation, de tout ou partie du Site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, préalable et écrite de l’Éditeur, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les informations communiquées via le Site ne sont données qu’à titre indicatif et toute utilisation de ces informations, ou plus généralement du Site, est faite aux risques et périls de l’Utilisateur.

ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Éditeur est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés par mail à l’adresse : bureaulavaillante@gmail.com.

Le Site utilise des cookies et technologies similaires aux fins notamment de mesure d’audience, de personnalisation des contenus et de gestion des consentements. L’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site pour connaître l’ensemble des modalités de collecte, de traitement et de conservation de ses données, ainsi que la politique applicable en matière de cookies.

ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers d’autres sites internet édités et gérés par des tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité, ni de tout dommage ou préjudice résultant de leur consultation ou de leur utilisation.

La création de liens hypertextes vers le Site, depuis tout autre site, est soumise à l’autorisation préalable et écrite de l’Éditeur. Tout lien établi sans cette autorisation pourra être retiré à la demande de l’Éditeur.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

L’Éditeur s’efforce de fournir, sur le Site, des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes, erreurs ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires lui fournissant ces informations.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l’apparition d’un bug, d’une incompatibilité ou d’une indisponibilité du Site.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du Site, tels que perte de données, perte d’opportunité ou tout autre préjudice immatériel.

L’Utilisateur reconnaît avoir connaissance des caractéristiques et limites d’Internet, en particulier de ses performances techniques, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données, ainsi que des risques liés à la sécurité des communications.

ARTICLE 9 – MODIFICATION DES CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis, afin d’assurer leur conformité avec les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques, ou pour tout autre motif légitime.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion et d’utilisation du Site par l’Utilisateur. Il est donc recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la version la plus récente des CGU, accessible en permanence sur le Site.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément aux règles de procédure de droit commun.

ARTICLE 11 – CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU, à l’utilisation du Site ou à l’exercice des droits de l’Utilisateur, il est possible de contacter l’Éditeur :

• Par courrier : LA VAILLANTE DE CLICHY, 111 rue Henri Barbusse, 92110 CLICHY ;
• Par email : bureaulavaillante@gmail.com.

Les présentes CGU ont été éditées le 15/05/2026.